STATUTS DE GINKGO –
ASSOCIATION DES PRATICIENS EN MEDECINES DOUCES et NATURELLES DE EAUNES
Article 1 : CONSTITUTION et DÉNOMINATION
Il est fondé une Association à but non lucratif ayant pour dénomination « GINKGO – Association des praticiens en médecines douces et naturelles de Eaunes », régie conformément aux dispositions de la Loi du 1er Juillet 1901 et du Décret du 16 Août 1901, à but non lucratif, ainsi que par les présents statuts.
Le Ginkgo Biloba est un arbre sacré d’Orient, un symbole de l’unité des opposés, d’invariabilité, jouissant d’une puissance extraordinaire, porteur d’espoir et symbole d’amour. En raison de toutes ses qualités, il est associé à la longévité.
Article 2 : OBJET
L’association GINKGO a pour objet de rassembler en communauté des professionnels diplômés en médecines douces et naturelles sous une charte de déontologie, véritable label de qualité, et de faire découvrir ces pratiques de santé alternative au plus grand nombre.
L’Association GINKGO offre un répertoire d’informations et de partages sur le thème des médecines complémentaires, du bien-être et du mieux-être. GINKGO, c’est aussi et avant tout une équipe pluridisciplinaire qui a effectué des formations diplômantes pour le bien-être et le mieux-être.
Article 2 bis : DEVELOPPEMENT DE L’OBJET
1) Faire découvrir les pratiques de santé alternative au plus grand nombre
Présenter au public un panel de médecines dites « naturelles » destinées à accompagner les personnes dans leur hygiène de vie.
Aider, guider, conseiller dans la découverte de ces techniques, leur compréhension ainsi que de leur utilisation afin de facilité un choix adapté aux besoins réels, sans se substituer aux médecines dites « conventionnelles ».
Apporter, ou présenter le bien-être lors d’événements, par la participation, ou le soutient, à des causes adaptées aux pratiques présentées par l’association.
2) Unir les praticiens
Permettre aux praticiens qui le désirent de ne pas être seuls et de participer à des actions communes, motivés par un même but.
Permettre à chacun d’avoir un échange de pratiques, de connaissances, d’idées et de conseils.
3) Promouvoir chaque praticien
Offrir à chacun de créer des contacts, des connaissances et d’avoir au travers des actions collectives de l’association, une promotion personnelle.
Article 2 ter : RAPPEL
Le but des médecines complémentaires et alternatives, aussi appelées médecines douces et naturelles, est d’accompagner la personne consultante dans sa globalité, de la responsabiliser par rapport à sa santé en lui donnant les moyens et les outils nécessaires pour le faire.
Tous les aspects de troubles-causes et effets- qu’ils soient d’ordre physique, mental, émotionnel et énergétique sont pris en considération dans une démarche d’écoute et de soins par les praticiens professionnels. Ces médecines sont dites “naturelles” : elles ne se substituent en aucun cas à la médecine conventionnelle délivrée par un médecin traitant mais la complémentent en optimisant les traitements allopathiques et en en réduisant les effets secondaires.
Ces pratiques sont souvent basées sur des apprentissages qui pourront servir au quotidien, qu’il s’agisse de la gestion du stress ou de la douleur, au moyen de pratiques corporelles douces, de principes pour une alimentation saine et équilibrée; autant de facteurs positifs pour retrouver un bien-être, un mieux-être, le maintenir et jouer un rôle de prévention.
Les pratiques de voyance, médiumnité, spiritisme et access consciousness bars ne seront ni mises en avant, ni pratiquer dans le cadre des activités, évènements… de l’association Ginkgo.
Les valeurs des praticiens de l’association sont basées sur l’écoute, le respect, l’intégrité de la personne, la confidentialité.
Article 3 : MOYENS D’ACTION
Pour atteindre ses buts, l’Association GINKGO pourra mettre en œuvre tous les moyens autorisés par la loi, notamment, et non limitativement :
- En organisant des expositions, ateliers, cours, séminaires, cercles de parole, conférences, rencontres, échanges et débats, …
- En éditant et en distribuant des revues et bulletins, en utilisant les moyens et procédés techniques les plus adaptés à leur diffusion : papier, internet, téléphonie, …
- En collaborant avec des organismes publics ou privés, associations culturelles ou structures poursuivant des buts et des finalités analogues ou complémentaires, …
- En adhérant à des organismes nationaux et internationaux ayant des objectifs similaires ou complémentaires, …
- En promouvant et en accompagnant toute autre initiative considérée comme susceptible d’atteindre les objectifs de l’Association tout en restant fidèle à ce qu’elle est, et partout où la présence ou l’activité de l’Association peut-être utile ou nécessaire, …
Article 4 : SIEGE SOCIAL
Le Siège Social de l’Association est fixé au 1535 Chemin du TUCAUT 31600 EAUNES.
Si nécessaire, le siège légal pourra être transféré à une autre adresse par simple décision du bureau et après ratification du Conseil d’Administration.
Article 5 : SITE INTERNET
Un ou plusieurs sites internet permettent à l’Association d’afficher son existence au vu de tous et de faire connaître ses activités et programmes à venir.
Des formulaires en ligne et un système de paiement sécurisé donnent la possibilité de s’inscrire à des activités ou de commander des services ou produits dérivés.
Toute possibilité d’activité en ligne et de communication virtuelle, dont un blog, seront utilisées selon des modalités définies par le bureau.
Article 6 : DUREE
L’Association a une durée indéterminée et pourra être dissoute sur simple décision de l’Assemblée Générale.
Article 7 : RESSOURCES ECONOMIQUES
Les ressources de l’Association comprennent et non limitativement tout en restant dans la légalité:
- le montant des cotisations des adhérents et les participations ponctuelles de ses membres (activités payantes, dons etc, …)
- les subventions de l’État, des Régions, des Départements, des Communes, des Communautés de Communes, de leurs Établissements publics, ainsi que de celles provenant de Fondations et Organismes Publics français et étrangers, …
- toutes les ressources autorisées par les lois et règlements en vigueur.
Article 8 : MEMBRES
Admission:
Peuvent être membres de l’Association les personnes physiques, morales, associations et organismes qui, après une demande motivée, sont admis par le bureau.
- a) Les membres d’honneur
Sont membres d’honneur les personnes désignées lors de l’Assemblée Générale, qui auraient aidé particulièrement l’Association (membres fondateurs, personne ayant fait une donation, personnalité public ayant soutenue, encouragée l’association etc…)
Ces membres sont exonérés de cotisation et ne peuvent voter lors de l’Assemblée Générale.
Membre praticien : (ou membre actif). Personne adhérente à l’association dans le but de pratiquer ou transmettre des techniques, des connaissances en accord avec l’association et dans le cadre d’actions collectives, dans le secteur du bien-être, et des médecines « naturelles » ou para-médicale.
Le membre actif a le devoir de participer à une activité par trimestre.
NOTE: L’Association se réserve le droit de demander leurs diplômes aux praticiens en médecines douces et naturelles qui désirent participer comme membre actif à l’Association.
Membre Adhérent : personne ayant adhérer à l’association dans le but de la soutenir et de profiter ainsi des avantages que pourra lui proposer l’association.
Les Assemblées Générales du 25/01/2018 et du 04 Octobre 2018 ont permis de statuer que l’association s’ouvre à tous les praticiens, à condition que :
- le praticien soit parrainé par un membre actif fondateur
- Le praticen est suivit le protocol d’ahdésion inscrit dans le règlement intéreur.
Radiation:
La qualité de membre se perd par décès, exclusion pour non-paiement de l’adhésion annuelle et le cas échéant des cotisations annuelles ou démission notifiée par simple lettre au Président de l’Association.
Et se perd aussi en cas de motif grave :
- détournement de biens ou de moyens,
- détournement du nom de l’Association,
- agissements dangereux ou perturbateurs,
- activités contraires à l’éthique de l’Association.
- ou tout autre motif important, …
Le bureau décide alors l’exclusion si l’adhérent n’obtempère pas aux dispositions des Statuts ou des Règlements ou aux décisions de l’Assemblée Générale ou du Conseil d’Administration.
La personne sera convoquée par le bureau par lettre simple pour venir s’expliquer. Elle pourra se faire assister par au plus deux personnes, membres ou pas. La décision du bureau fera l’objet d’un courriel (e-mail) envoyé à la personne radiée. Quel que soit le motif de cessation du lien associatif, l’adhérent ne peut demander ni le remboursement de sommes éventuelles déjà versées, ni l’attribution d’une partie du patrimoine de l’Association.
Droits et devoirs de l’adhérent:
Dès son adhésion à l’Association, chaque membre se doit d’avoir une attitude de franche camaraderie. L’association prône l’ouverture d’esprit, le non jugement, l’écoute centrée sur la personne et une attitude fraternelle, au-delà de toute appartenance, affiliation ou obédience à quelque mouvement, groupe, guide, coach ou enseignant, que ce soit.
Les membres doivent :
- observer les normes contenues dans les présents Statuts et Règlements éventuels les mettant à jour,
- observer les décisions adoptées par les organismes de l’Association : une telle obligation incombe également à ceux qui n’auraient pas participé à certaines assemblées, ou qui auraient été en désaccord, ou bien se seraient abstenus de voter,
- garder un comportement correct par rapport à l’Association, aux adhérents, aux hôtes ou collaborateurs éventuels,
- verser les sommes qu’ils se sont précédemment engagés à verser,
- tous les bénéfices générés au nom de l’Association seront reversés à cette dernière.
Chaque membre se doit
- de participer aux activités organisées par l’Association, au minimum 1 fois par trimestre. Décidé lors de l’AG du 4 Octobre 2018
- de s’impliquer dans la vie de l’Association,
- de participer à l’Assemblée Générale, et de voter s’il est à jour de son adhésion.
Article 9 : LES DROITS DES MEMBRES PRATICIENS EN MEDECINES DOUCES ET NATURELLES DE EAUNES
Les membres actifs auront droit à:
- utiliser le logo « Membre de GINKGO – Association des praticiens en médecines douces et naturelles de Eaunes» sur leur site web, dans leur pratique et tous supports marketing (détaillés dans le règlement intérieur),
- établir leur profil et liens sur le site internet,
- publier et éditer sur supports de communication de l’Association (papier, internet, etc) pour tout évènement relié aux activités de l’Association,
- figurer dans l’agenda en ligne,
- utiliser l’Association pour tout évènement lié aux médecines douces et naturelles organisé de manière individuelle par un praticien membre, à la charge de l’organisateur, sans devoir reverser d’argent à l’Association.
Article 10 : ADMINISTRATION
Constitution et composition :
L’Association est dirigée par un bureau composé au moins de 2 ou 3 membres élus rééligibles tous les deux ans, et par 7 personnes au plus, élues pour deux ans par l’Assemblée Générale et rééligibles.
Il convient d’être à jour du versement de son adhésion au moment de la prise de fonction.
Le Bureau, pouvant être reconduit, et composé de membres non-salariés de l’Association :
- un Président et un vice-Président éventuel,
- un Secrétaire et un secrétaire adjoint éventuel,
- un Trésorier et un trésorier adjoint éventuel.
Les fonctions de président et de trésorier ne sont pas cumulables.
Le bureau/Conseil d’Administration a qualité pour gérer et organiser l’Association en vue de la réalisation de son objet.
À cet effet et sans que cette énumération soit limitative, le bureau pourra :
- structurer les activités de l’Association,
- procéder à tout agrément des membres actifs,
- donner son avis sur l’agrément des membres d’honneur,
- fixer les montants des cotisations des membres actifs,
- préparer et accepter tout budget concernant la vie de l’Association,
- dresser tout Règlement Intérieur utile,
- désigner parmi ses membres les délégataires en vue de remplir tout ou partie des options susvisées si besoin est,
- accomplir tout acte concernant l’activité de l’Association nécessaire au bon fonctionnement de cette dernière, qui ne serait pas compris dans la liste ci-dessus.
Il sera possible d’inviter toute personne utile aux réunions du bureau/Conseil d’Administration, sauf à en obtenir l’accord auprès du Président avant la réunion.
Les membres du bureau :
Les membres du bureau assurent la direction et la gestion de l’Association.
Les fonctions, attributions et pouvoirs respectifs des membres du bureau seront précisés dans le règlement intérieur.
Le Président de l’Association est élu parmi les membres du bureau.
Le Président agit au nom et pour le compte de l’organe décisionnel de l’Association, notamment :
- il représente l’Association dans tous les actes de la vie civile et possède tous pouvoirs à l’effet de s’engager,
- il a qualité pour représenter l’Association en justice. Il peut, avec l’autorisation du Conseil d’Administration, intenter toute action pour la défense des intérêts de l’Association, consentir toute transaction et former tout recours,
- il ne peut être remplacé que par un mandataire choisi parmi le bureau et agissant en vertu d’une procuration spéciale,
- il est habilité à ouvrir et faire fonctionner, dans tout établissement de crédit ou financier, tout compte et tout livret d’épargne,
- il peut procéder à toute embauche de personnel utile, ainsi qu’à tout investissement, achat, location qui seraient nécessaires au développement de ladite Association,
- il examine et signe toute convention avec des organismes tiers.
Tout acte ou tout engagement dépassant le cadre des pouvoirs ci-dessus définis, devra être autorisé préalablement par le bureau.
Vacance :
En cas de vacance de l’un des postes du Bureau, les autres membres se chargeront de la responsabilité.
En cas de vacance de plus de six mois, une Assemblée Générale sera convoquée pour élire un remplaçant.
Réunions :
Le bureau est tenu de se réunir au moins une fois par trimestre au siège de l’Association. Deux absences consécutives non justifiées d’un membre du bureau seront considérées comme une démission. Les décisions sont prises par vote à la majorité. En cas d’indécision, c’est le Président qui tranche. Le secrétaire sera tenu de rédiger un procès-verbal de chaque réunion. Ce procès-verbal sera mis à la disposition des adhérents qui souhaitent en prendre connaissance.
Article 11 : INDEMNITÉS
Toutes les fonctions, y compris celles des membres du conseil d’administration et du bureau, sont gratuites et bénévoles. Seuls les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat sont remboursés sur justificatifs. Le rapport financier présenté à l’assemblée générale ordinaire présente, par bénéficiaire, les remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation.
Article 12 : ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
Chaque année, dans les trois mois suivant la clôture de l’exercice social, le secrétaire convoquera l’ensemble des adhérents par courriel (e-mail), au moins 15 jours avant la date prévue. Ce courriel indiquera le lieu, la date, l’heure et l’ordre du jour fixés par le bureau et comprendra un formulaire de Pouvoir à renvoyer en cas de non-participation.
Chaque membre a droit à une voix et peut se faire représenter par un autre membre. Cependant, aucun membre ne peut représenter plus de deux membres ni être représenté par des membres faisant partie du bureau/ Conseil d’Administration ou occupant la fonction de Commissaire aux Comptes.
L’Assemblée Générale, organe souverain de l’Association, est formée par les membres.
Pour la validité de sa constitution et de ses décisions, il est nécessaire que soient présents ou représentés au moins la moitié des membres et que les décisions soient prises à la majorité des voix.
Dans le cas d’une deuxième convocation, l’Assemblée sera valide quel que soit le nombre des membres ou des voix et les décisions seront prises à la majorité simple.
L’Assemblée Générale doit prendre des décisions en ce qui concerne :
- l’approbation du bilan financier et du budget prévisionnel,
- la nomination et la définition du rôle des membres du bureau/Conseil d’Administration,
- la nomination éventuelle du Commissaire aux Comptes,
- la détermination des rémunérations éventuelles pour certaines fonctions,
- tout autre sujet qui lui est réservé par les Statuts ou que le bureau/ Conseil d’Administration désirerait lui soumettre.
Article 13 : ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
Le Président convoque l’Assemblée Générale Extraordinaire selon les modalités fixées à l’article 11, au cas où sa tenue est décidée par le bureau/Conseil d’Administration ou bien si au moins un tiers des membres à jour de cotisation, en fait la demande écrite.
Cette procédure interviendra, entre autres, dans les cas suivants :
- modification des Statuts,
- radiation,
- démission d’un ou de plusieurs membres du bureau.
Pour les décisions concernant les modifications des Statuts, il sera cependant nécessaire d’obtenir le vote favorable d’au moins deux tiers des membres ; dans le cas d’une deuxième convocation, l’Assemblée sera valide si elle rassemble au moins un cinquième des membres ou des voix, et elle prendra des décisions toujours à la majorité simple.
Un procès-verbal de séance sera dressé par le secrétaire.
Article 14 : RÈGLEMENT INTÉRIEUR
Un Règlement Intérieur peut être établi par le Conseil d’Administration qui le soumet à l’approbation de l’Assemblée Générale.
Ce Règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par les Statuts, notamment ceux ayant trait à l’administration interne de l’Association.
Un exemplaire du Règlement Intérieur ainsi qu’un exemplaire des présents Statuts seront affichés dans le local de l’Association et présentés à chaque nouvel adhérent.
Article 15 : COMPTABILITE
Il sera tenu une comptabilité régie par les normes en vigueur avec, si nécessaire, la nomination d’un expert-comptable ou d’un commissaire aux comptes, tel que prévu par le bureau.
Article 16 : DISSOLUTION DE L’ASSOCIATION
En cas de dissolution de l’Association, quelle qu’en soit la raison, la dissolution est prononcée par l’assemblée générale extraordinaire qui nomme un liquidateur. L’actif de l’Association sera dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901, et le décret du 16 août 1901, à une association poursuivant un but similaire sauf autre destination imposée par la loi en vigueur au moment de la dissolution.
A Eaunes, le 8 Juin 2017